C'est pourquoi, il est indispensable d’intégrer la sécurité dans la conduite du chantier et ce dès la conception.
Les chutes des toits : des accidents souvent graves
Fin d’année 2006, M. X exploitant agricole remplace avec son salarié des plaques de fibrociment usagées d’un hangar. L’exploitant accède au toit du hangar par une échelle. Le salarié voit l’exploitant monter et circuler sur le toit. L’exploitant passe à travers le toit et chute au sol. Il est retrouvé au sol sur le dos inconscient. Il décède quelques jours plus tard.
Fin d’année 2005 M. X exploitant monte sur une toiture en fibrociment de sa stabulation pour changer des plaques fissurées.Il chute au travers l’une d’entre elles déjà changée en 2000. Il fait une chute de hauteur de 4 mètres. Il s’est fracturé des vertèbres dorsales et lombaires.
Fin d’année 2005. Un stagiaire Bac Pro nettoie la toiture en fibrociment d’une stabulation bovine. A l’aide d’un balai il pousse la mousse du toit vers le chéneau. Il recule sur le toit et marche sur une plaque translucide qui casse aussitôt. Il chute de 5m au sol sur un peu de paille. Il a eu des fractures et un tassement de trois vertèbres lombaires et d’une vertèbre cervicale et trois mois d’arrêt de travail.
Résistance des plaques en fibrociment
 | Les plaques de fibrociment utilisées pour la couverture des bâtiments d’élevage sont d’origine et de composition diverses. Leur résistance a évolué dans le temps, en même temps que la réglementation comme le précise le tableau en annexe. A terme, plus aucune plaque ayant une résistance inférieure à 600 J (soit 50 kg qui tombe de 1.2 m de haut) ne peut être commercialisée sur le marché. |
Consultez le tableau des particularités des différentes plaques en fibrociment, utilisées en couverture des bâtiments d'élevage.
En cas d’accident, l’exploitant est responsable
Dès que le chef d’exploitation accueille des travailleurs (salariés permanent ou temporaire, aides familiaux, stagiaires, apprenti, tiers intervenants...) sur son entreprise, sa responsabilité est bien réelle, il doit assurer la sécurité des opérateurs travaillant sous sa responsabilité.
Sa responsabilité existe aussi lorsque sur son exploitation des travaux sont réalisés par une entreprise extérieure. |  |
Dans le cas de travaux effectués sur une exploitation (entreprise utilisatrice) par une ou plusieurs entreprises intervenantes, un plan de prévention doit être établi en début des travaux.Ce document écrit est élaboré en commun entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise intervenante (ou extérieure).
Il doit permettre de coordonner les travaux dans le but d’éviter tout risque lié à l’intervention simultanée de ces entreprises sur le chantier.
Le plan de prévention est obligatoirement établi dans les cas suivants :
- Opérations d’au moins 400H/12mois
- Travaux dangereux, c'est-à-dire :
Travaux exposant à un risque de chute de plus 3 mètres de hauteur.
Travaux exposant à un risque d’ensevelissement.
Travaux exigeant un permis feu.
Travaux de démolition.
Le chef de l’entreprise utilisatrice a le devoir d’alerter le chef d’entreprise extérieure, lorsqu’il lui semble que les salariés de cette entreprise encourent des risques, quand bien même ces risques ne seraient pas liés à l’interférence entre plusieurs activité et relèveraient des mesures de protection que le chef de l’entreprise extérieure doit mettre à la disposition de son propre personnel.
Vérifier vos assurances
Une chute d’une toiture des bâtiments de l’exploitation relève de l’accident du travail. Par contre, si l’accident a lieu lors de travaux sur la maison d’habitation ou tout autre bâtiment non lié à l’activité professionnelle, c’est votre assurance «accidents de la vie privée», si vous en avez une, qui est concernée.
Organiser le chantier
Avant de commencer le chantier, le préparer et l’organiser permet de travailler dans de bonnes conditions. Au niveau de la sécurité, un plan de prévention des risques sera obligatoirement réalisé qui privilégiera la protection collective sur la protection individuelle.
Pour organiser au mieux le chantier, 5 points sont à prendre en compte :
- L'organisation du travail : à partir de plans définir les zones de travail, les zones de stockage des matériaux et, surtout, les aires de circulation des engins.
- Le stockage des matériaux : ils doivent être accessibles sans avoir à en déplacer d’autres. La multiplication des manipulations, non seulement prend du temps mais est source d’accidents.
- Le matériel : un chantier nécessite souvent des matériels spécifiques qui peuvent être prêtés ou loués. Ils doivent être adaptés après avoir bien défini les besoins.
- La signalisation et la protection du chantier : le chantier doit être signalé par un panneau. La construction d’une clôture empêchera toutes incursions (des personnes et des animaux) pouvant engendrer des dégradations, source potentielle d’accident.
- La main d’œuvre : à chaque étape prévoir un nombre suffisant de personnes sur une durée adéquate avec des protections individuelles adéquates.
Protections collectives
Un filet de sécurité placé en sous toiture assure une protection collective efficace. Il peut être posé au plus prés de la toiture, par l’exploitant ou par le loueur en utilisant une nacelle. Pour des petits bâtiments, des hangars de stockage de fourrage par exemple, les remplir de paille ou de foin peut être une solution envisageable bien que la réception sur une surface dure puisse aussi provoquer des lésions. Ce dispositif devra être que par beau temps et sans vent, complété par la mise en place de garde-corps en périphérie du bâtiment. A défaut et pour des interventions de très courtes durées, un harnais en bon état et bien ancré peut être utilisé.
Se déplacer sur une toiture
Si vraiment cela est nécessaire, n’envisager les travaux que par beau temps et sans vent.Des chemins de circulation (échelle plate de couvreur ou planche à tasseaux) vous permettra de ne jamais poser les pieds directement sur la toiture quelque soit le type de plaques. Le maintien de l’échelle plate peu être assuré par un bastaing en appui sur des crochets de service fixés tous les 1.8 m à 3 m. Ces crochets sont fixés à la construction, sur la panne sablière, en même temps que les plaques de couverture et restent à demeure.
Utiliser une nacelle
Elle doit avoir un poste de commande intégré au «panier» et elle n’est pas adaptée au levage des matériaux. Deux personnes sont nécessaires lors de son utilisation : une dans le « panier » et l’autre au sol pour surveiller et guider. Un terrain dégagé, stabilisé et relativement plat facilite les manœuvres et accroît la sécurité des déplacements. Les salariés, aides familiaux ou stagiaires doivent avoir une autorisation de conduite délivrée par l’employeur pour utiliser ces engins.
A l’avenir
Plusieurs pistes sont à l’étude pour limiter, au maximum, lors de la construction, les risques de chute de hauteur depuis les toitures :
- Rrenforcement des normes concernant la résistance aux chocs des plaques en fibrociment.
- Utilisation pour les couvertures de matériaux de plus grande résistance (bac acier...) mais leur pose doit être correctement faite.
- Pose d’un filet sous les plaques qui reste en place toute la vie du bâtiment (en test chez Eternit).
- Fixation lors de la construction de crochets pour poser des chemins de circulation.
L’article R232-2 du code du travail prévoit que le chef d’entreprise utilisatrice assure la coordination générale
des mesures de prévention qu’il prend et de celles que prennent l’ensemble des chefs des entreprises
intervenant dans son établissement.
Chaque chef d’entreprise est responsable de l’application des mesures de prévention nécessaires à la protection de son personnel.
Cette coordination générale a pour objet de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités, les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.
Au titre de cette coordination, le chef de l’entreprise utilisatrice est notamment tenu d’alerter le chef de l’entreprise extérieure concernée lorsqu’il est informé d’un danger grave concernant un des salariés de cette entreprise, même s’il estime que la cause du danger est exclusivement le fait de cette entreprise, afin que les mesures de prévention puissent être prises par le ou les employeurs concernés.