MSA : retour à la page d'accueil

Caisse Régionale
MSA de Bourgogne
Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Entreprises > Pratique > Editeurs de logiciels

corps de page

Editeurs de logiciels

Table des codes MSA de la norme 4DS
La MSA met à disposition des éditeurs de logiciel les tables liées à cette norme.
Portrait homme
Déclaration de salaires sur support magnétique : protocole d'échanges
Cahier des charges de la déclaration trimestrielle des salaires sur support magnétique.
DUCS-papier : documentation technique
Cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
Procédure EDI-DRP
Cahier des charges de télétransmission des déclarations de revenus professionnels 2012.
menu de navigation secondaire

mentions légales

Dernière mise à jour : 16/05/2012© Caisse Régionale MSA de Bourgogne - Tous droits réservés