Eléments démographiques et financiers de l'ensemble des retraités du régime des non-salariés agricoles au 31 décembre 2010.
Au 31 décembre 2010, 1 707 668 retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole. Ils étaient 1 747 453 à fin décembre 2009. Cet effectif est en baisse de 2,3 %. Le montant moyen annuel des retraites des non-salariés passe de 4 838 euros à 4 885 euros entre fin 2009 et 2010. Ce montant évolue de + 1,0 %.
Les bénéficiaires de la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) sont au nombre de 507 106 à fin décembre 2010. Leur nombre augmente de 9,5% depuis fin 2009. Le montant moyen annuel des retraites des titulaires de la retraite de base et de la RCO s’élève à 9 297 euros à fin décembre 2010. Il était de 9 131 euros à fin décembre 2009. Ce montant de pension augmente de 1,8% entre fin 2009 et fin 2010.
Au 31 décembre 2010, 1 707 668 retraités relèvent du régime des non-salariés agricoles en métropole, effectif est en baisse de 2,3 % par rapport à fin 2009.
A fin décembre 2010, 72,2 % des retraités sont titulaires d’un seul droit personnel. L’effectif diminue de 2,8% par rapport à fin décembre 2009.
Les retraités bénéficiant d’une seule pension de réversion sont 6,0%. Cet effectif est en légère baisse de 0,5 % par rapport à fin décembre 2009.
Enfin, la part des retraités cumulant un droit personnel et un droit de réversion est de 21,8%. Leur nombre diminue de 1,4% par rapport à fin décembre 2009.
Le montant moyen annuel des retraites des non-salariés passe de 4 838 euros fin décembre 2009 à 4 885 euros fin décembre 2010, en hausse de 1,0%.
Cette augmentation est équivalente à la revalorisation intervenue au 1/4/2010 de 1,0%.
Le montant annuel des droits personnels seuls est en moyenne de 4 459 euros fin décembre 2010. Ce montant augmente de 0,8 % par rapport à fin 2009.
Le montant annuel d’une réversion servie sans droit personnel est en moyenne de 1 391 euros à fin 2010, pension en baisse de 6,0 % par rapport à fin 2009.
Le montant annuel des droits personnels et de réversion servis ensemble est en moyenne de 7 263 euros, soit en augmentation de 1,4 % par rapport à fin 2009.
Plus de deux retraités non-salariés agricoles sur cinq sont d’anciens chefs d’exploitation.
Parmi les 1 707 668 bénéficiaires d’une pension à fin décembre 2010, 43,4% sont d’anciens chefs d’exploitation, 17,1% sont d’anciens membres de la famille, 11,7 % sont d’anciens conjoints et 27,8% sont titulaires d’une pension de réversion éventuellement avec une retraite de droit personnel.
L’effectif d’anciens chefs d’exploitation diminue de 2,2 % en 2010. La baisse des effectifs est plus accentuée pour les anciens conjoints et pour les membres de la famille, soit respectivement une évolution de - 4,4% et - 3,0 % entre fin 2009 et fin 2010.
Les pensions des membres de la famille sont 8 fois moins élevées que celles des anciens chefs.
Les montants de pension sont différents selon le statut du bénéficiaire. Les anciens membres de la famille ont en moyenne une pension annuelle de 723 euros à fin décembre 2010. En revanche, les anciens chefs ont une pension annuelle de 6 055 euros à fin décembre 2010.
De même, les hommes ont en moyenne des pensions supérieures à celles des femmes, soit respectivement 5 188 euros et 4 656 euros à fin décembre 2010.
A fin décembre 2010, 8 retraités titulaires d’un droit personnel sur 10 ont effectué une carrière dans plusieurs régimes.
La part des polypensionnés progresse de 1,5 point, passant de 80,0 % en 2009 à 81,5% en 2010.
La carrière au régime des non-salariés de l’ensemble des bénéficiaires d’un droit personnel est de l’ordre de 25 ans. Elle diminue de 5 mois entre 2009 et 2010.
Les bénéficiaires d’une retraite avec une carrière complète au régime des non-salariés ont une pension annuelle presque 2 fois plus élevée que la moyenne.
Le montant annuel des pensions pour une personne avec une carrière complète est de 8 550 euros. Ce montant est en hausse de 1,7 % par rapport à fin 2009.
Les conjoints ont en moyenne une pension annuelle de 6 452 euros à fin décembre 2010. Celle des anciens chefs s’élève à 8 235 euros à fin décembre 2010.
Les bénéficiaires de la Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) sont au nombre de 507 106 à fin décembre 2010, en augmentation de 9,5 % depuis fin 2009.
L'accroissement s’explique par l’attribution de nouvelles pensions de réversion consécutive à la réforme des réversions de points gratuits de RCO intervenue le 1/1/2010.
Les bénéficiaires d’un droit de réversion du régime de base et titulaires d’une RCO ont augmenté de 72,5 % entre fin 2009 et fin 2010. Leur part est plus importante à fin 2010, soit 21,7 % contre 13,8 % à fin 2009.
De même, les femmes sont plus nombreuses à bénéficier d’une RCO. Leur effectif passe de 108 894 fin 2009 à 157 835 fin 2010, en progression de 45,0 %.
Le montant moyen annuel des retraites des titulaires d’une pension du régime de base et d’une RCO s’élève à 9 297 euros à fin décembre 2010 contre 9 131 euros à fin décembre 2009.
Ce montant de pension augmente de 1,8 % entre fin 2009 et fin 2010.
Cette hausse n’intègre pas la revalorisation de 0,9 % au titre de l’année 2010 qui compte tenu de la parution tardive des textes, sera effective en début d’année 2011.
Le montant moyen y compris la RCO est de 8 857 euros pour une personne titulaire d’un seul droit personnel au régime de base à fin décembre 2010 (anciens chefs). Ce montant augmente légèrement de 0,4 % par rapport à fin décembre 2009.
En revanche, le montant moyen y compris la RCO est de 11 088 euros, lorsque le bénéficiaire cumule un droit personnel et un droit de réversion au régime de base à fin décembre 2010 (veufs). Le montant diminue de 1,3 % par rapport à fin décembre 2009.
Près de 2 retraités sur 3 titulaires d’une retraite de base et d’une RCO ont effectué une carrière complète au régime agricole.
Parmi les bénéficiaires d’une RCO, 331 548 retraités valident une carrière d’au moins 150 trimestres au régime des non-salariés agricoles dont 259 778 sont titulaires d’un seul droit personnel et 71 770 cumulent un droit personnel et une pension de réversion.
Le montant annuel des pensions y compris la RCO pour les retraités avec une carrière complète de droit personnel est en moyenne de 10 001 euros fin décembre 2010. Ce montant de pension est en augmentation de 2,7 % par rapport à fin décembre 2009. La retraite des titulaires d’un seul droit personnel progresse de 1,2 % et celle des titulaires d’une pension de droit personnel et d’une pension de réversion de 0,7 %.
Définitions :
Droit personnel : droit acquis par un assuré du fait de ses personnels cotisations.
Droit de réversion : avantage attribué au conjoint survivant compte tenu des droits acquis par l'assuré décédé.
Carrière complète : durée de carrière exigée pour obtenir une pension au taux plein. La durée retenue est de 150 trimestres minimum au régime des non-salariés agricoles.
Polypensionné : retraité titulaire d'avantages de vieillesse auprès de différents régimes de base obligatoires de Sécurité sociale.